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Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

ANNEXE
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
73 - Département de la Savoie
Arrondissement de Chambéry


CANTON COMMUNE
Bugey savoyard Jongieux (en totalité)

42 - Département de la Loire
Arrondissement de Roanne


CANTON COMMUNE
Renaison Villemontais (en totalité)

51 - Département de la Nièvre
Arrondissement de Château-Chinon (Ville)


CANTON COMMUNE
Château-Chinon Partie de la commune de Chatin
Partie de la commune d'Onlay

Arrondissement de Clamecy


CANTON COMMUNE
Corbigny Partie de la commune de Lormes
Partie de la commune de Saint-Martin-du-Puy

Les parties classées en montagne des communes de Chatin, Onlay, Lormes et Saint-Martin-du-Puy figurent en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee

64 - Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement d'Oloron -Sainte-Marie


CANTON COMMUNE
Montagne Basque Menditte (en totalité)