Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.