Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour les années 2018 à 2021.