Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)


L'annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est abrogée.