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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)


L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté » ;
2° La seconde phrase est supprimée.