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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MARS 2018
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ORNE


FONCTIONS EXERCÉES
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi
Date d'effet

Chef du bureau logement social
A
1
30
01/01/18

Adjoint au chef du service du service habitat construction
A
1
35
01/03/18