Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat)

Le décret n° 2016-205 du 26 février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 6 et 7.