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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)


L'article R. 914-13-13 du même code est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du premier alinéa du II, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas du II de l'article R. 914-13-12. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
2° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « du dernier alinéa », sont insérés les mots : « du I ».