Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe. |
Les Abymes |
Antenne des Abymes-Baie-Mahault. |
Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. |
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Antenne de Basse-Terre. |
Circonscription judiciaire de Basse-Terre. Maison d'arrêt de Basse-Terre. |
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Antenne de Saint-Martin. |
Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton. |