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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2018 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)


Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente l'association humanitaire suivante :
Association Service jésuite des réfugiés.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans.