Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-46 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv)

La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle israélite de Toulouse et publiée au Journal officiel de la République française.