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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-42 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-42 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albigès)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Albigès et publiée au Journal officiel de la République française.