Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2018 portant extension de compétence des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio à l'ensemble de ces trois ports)

Les attributions des officiers de port et officiers de port adjoints affectés sur les ports de commerce de Propriano, Porto-Vecchio et Bonifacio sont étendues à l'ensemble de ces trois ports à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.