Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques)

Le grade de licence du diplôme national d'art est conféré aux étudiants ayant entrepris leur formation à compter de la rentrée 2015.