Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques)

Après le 10° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré l'alinéa suivant :
« 11° Du diplôme national d'art mentionné à l'article D. 759-5. »