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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018)


Le tableau présent à l'article 5 de l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ZONES

QUOTAS
(en tonnes)

MANCHE EST
(CIEM VII d)

14

MANCHE OUEST
(CIEM VII e)

65

Dont MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

32,5

Dont MANCHE OUEST
(CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest

32,5

GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)

19