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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2017 pour certains vins à indication géographique protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2017 pour certains vins à indication géographique protégée)


Au titre de la récolte 2017, pour les vins à indication géographique protégée figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel en dépassement du rendement maximum de production fixé au cahier des charges du produit considéré, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.