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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2036)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2018 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2036)


Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :


- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 3 ;
- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 3 et l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m - 2 par application de la formule suivante :



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Avec :



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: nombre de jours du mois m
nj : numéro du jour du mois



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: indice des prix du mois m - 2



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: indice des prix du mois m - 3
où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique de l'Union européenne (EUROSTAT).
L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro retenu ci-dessus est le premier publié par EUROSTAT, quelles que soient les révisions ultérieures possibles.
Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :



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La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.