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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 relatif aux seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 relatif aux seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire)


L'article R. 512-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « coopératives », sont insérés les mots : «, les sociétés locales d'épargne ainsi que les sociétés de caution mutuelle garantissant les prêts consentis par une banque populaire, » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il existe un ensemble formé soit par une caisse régionale ou fédérale avec les caisses locales agréées collectivement avec elle ou les sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées, soit par une banque populaire avec les sociétés de caution mutuelle garantissant les prêts consentis par elle, le seuil de cinquante salariés mentionné ci-dessus s'apprécie au niveau de cet ensemble et la révision coopérative porte sur l'ensemble ainsi constitué. »