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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.