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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration)


A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé, après les mots : « une régie de recettes », sont insérés les mots : « et d'avances ».
Au même article, après les mots : « et aux automates », sont insérés les mots : « et pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 7 ».