Le titre IV du livre V du code électoral (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 243, les mots : « chaque circonscription » sont remplacés par les mots : « la circonscription », et au deuxième alinéa du même article, les mots : « par circonscription et » sont supprimés ;
2° A l'article R. 247, les mots : « chaque circonscription » sont remplacés par les mots : « la circonscription » ;
3° Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 253 sont supprimés.