Article 2 AUTONOME (Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 6 décembre 2017 (NOR : CPAE1734432S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.