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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017-2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017-2018)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 2017 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018.