L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :
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Phénol |
108-95-2 |
5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 10 mg/ kg (teneur limite) pour les utilisations en tant qu'agent conservateur, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 |
2° Dans le tableau du IV, la ligne relative au bisphénol A est remplacée par la ligne suivante :
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Bisphénol A |
80-05-7 |
0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 |
3° Dans le tableau du VI, la ligne relative au plomb est remplacée par la ligne suivante :
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Plomb |
2,0 |
0,5 |
23 |