Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970)

Aux articles 7, 11 bis, 12, 13 et 22, le mot : « l'I.R.C.A.N.T.E.C » est remplacé par le mot : « l'IRCANTEC » ; à l'article 15 bis, le mot : « l'Ircantec » est remplacé par le mot : « l'IRCANTEC » et aux articles 11 bis et 26, le mot : « I.R.C.A.N.T.E.C » est remplacé par le mot : « IRCANTEC ».