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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


a) Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 8
3193057
Implants mammaires


b) Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 8
3164009, 3196498, 3198787,
3172196, 3140291, 3189618,
3197300, 3176260, 3177532,
3150071, 3159787, 3108330, 3199597, 3172664, 3178483,
3187401, 3159505, 3123275,
3143510, 3128344, 3144716, 3116387, 3103172, 3175958,
3124263, 3186838, 3185000,
3184756, 3171831
Implants mammaires