Au premier alinéa de l'article 43 de l'annexe 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, annexe au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, les mots : « à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l'article L. 921-4 » ;