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Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mars 2018 portant nomination du délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim - M. COSTE (David))

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 mars 2018 portant nomination du délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim - M. COSTE (David))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.