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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Laetitia AVIA, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.