Article 7 AUTONOME (Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

La décision du 19 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 8.