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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est constituée par :


- le département « gestion des ressources » (DSAC-S/GR) ;
- les divisions et la mission mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe de pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5 ;
- le cabinet (DSAC-S/CAB).


Sont placés également auprès du directeur :


- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-S/ADT) ;
- le responsable de la qualité du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-S/RQP) ;
- le référent territorial ;
- le secrétariat.