ANNEXE
DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT
Données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat et à ses responsables :
Données d'identification (numéro d'inscription, mot de passe, numéro d'identifiant élève ou étudiant, numéro campus études en France)
Identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe)
Etat civil (pays, département et commune de naissance, nationalité)
Coordonnées personnelles (adresse postale, coordonnées téléphoniques, académie ou bassin de résidence, adresse courriel)
Version en format pdf d'un justificatif d'identité pour les candidats sollicitant une formation dans un lycée militaire
Identité des responsables du candidat (lien de parenté, nom, prénoms, catégorie socio-professionnelle, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse courriel)
Informations relatives aux candidats boursiers :
Pour tous les candidats : revenu brut global, avis d'imposition de l'année précédente, nombre de frères et sœurs à charge, nombre de frères et sœurs scolarisés dans l'enseignement supérieur, avis conditionnel d'attribution de bourse.
Pour les boursiers du second degré : échelon de bourse en année n.
Pour les étudiants en réorientation, boursiers de l'enseignement supérieur : nombre de parts.
Données relatives aux agents bénéficiant d'un accès à l'application Parcoursup :
Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil d'habilitation.
Données liées aux demandes d'assimilation à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation sollicitée :
Référence de l'académie demandée ou du bassin de recrutement de la formation s'il diffère de l'académie
Motif de la demande d'assimilation
Justificatifs liés à la demande d'assimilation (avis de mutation ou attestation d'emploi du responsable du candidat, justificatif de domicile récent au nom du responsable du candidat, copie du livret de famille, attestation du statut de sportif de haut niveau, attestation de recrutement du club sportif)
Etat de la demande d'assimilation
Motif du refus de demande d'assimilation
Information sur le paiement des frais de dossier et d'inscription :
Type de paiement
Paiement effectué
Montant du paiement
Date du paiement
Données relatives au parcours du candidat :
Curriculum vitae
Projet de formation motivé
Attestations de formations diverses
Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus, personnes référentes)
Téléversement de pièces complémentaires
Données relatives à la scolarité du candidat :
Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, options, langues vivantes)
Résultats scolaires (notes, moyennes, classements, appréciations des professeurs)
Avis d'orientation du conseil de classe dans le cadre de l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
Données relatives à la fiche « AVENIR » (éléments d'appréciation du professeur principal, des professeurs de la classe dans laquelle sont scolarisés les candidats, avis et éléments d'appréciation du chef d'établissement)
Données relatives au parcours du candidat étudiant en réorientation :
Informations relatives à l'établissement, niveaux, cursus suivis, options
Résultats obtenus
Informations relatives au baccalauréat :
Académie et centre d'examen
Série, dominante, spécialités et options
Date d'obtention
Numéro d'inscription
Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve
Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent
Groupe de passage à l'oral
Meilleur bachelier
Niveau de langue française (tests et résultats, dispense éventuelle)
Données relatives aux justificatifs à produire par le candidat :
Possession du certificat médical (Oui, Non)
Avis des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours d'entrée dans une filière sélective
Pour les candidats à une inscription dans un établissement relevant du ministère des armées : visite médicale effectuée (O/N) et date de rendez-vous
Données de santé :
Eléments relatifs au handicap du candidat
Données de connexion :
Adresse IP
Dates et heures des connexions
Traces des actions sur le dossier du candidat
Média de connexion
Données liées aux vœux et sous-vœux des vœux multiples (éléments pour chaque vœu/sous-vœu) :
Sélectivité de la candidature
Demande d'accueil en internat
Distance entre le domicile et l'établissement de formation demandé
Classement ou état du dossier du candidat
Libellé du groupe
Date de formulation et de confirmation du vœu
Année d'entrée en seconde
Informations liées à la formation en apprentissage
Demande de césure
Ordre de préférence exprimé par le candidat dans la perspective d'un examen éventuel par la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur
Données liées à la proposition d'admission :
Libellé de l'établissement d'accueil et de la formation
Rang de classement dans le groupe et rang sur liste d'attente
Libellé et date de la réponse faite par le candidat
Réponse de l'établissement
Justification et nature de l'admission
Justification de l'abandon de la procédure par le candidat
Etat de l'inscription administrative