Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2017 est abrogé.