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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques)


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la cohésion des territoires, le directeur du budget du ministère de l'action et des comptes publics et la directrice des sports du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.