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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura)


Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.