Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au I de l'article 13, les mots : « Dominique Marchant, attachée hors classe d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Claire Piumato, directrice du travail ».