Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au A du III de l'article 5, après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».