Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))
Le I de l'article 2 est ainsi modifié : 1° Les mots : « Herimpitia Rakotovao » sont remplacés par les mots : « François Berthiot » ; 2° Après le mot : « adjoint », les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».