Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.