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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives)


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.