Article 1 AUTONOME (Décision du 26 février 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à Mme France THERY, administratrice civile, cheffe du département de l'orientation et de la vie des campus, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'orientation et de la vie des campus.