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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 7 décembre 2017 dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.