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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel)


La société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), dont le siège social est situé au 6, rue Condorcet, Paris (75009), est désignée délégataire de la mission consistant à gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.