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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-203 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim)


Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 11 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim » sont remplacés par les mots : « délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim ».