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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2017-2018 et 2018-2019)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2017-2018 et 2018-2019)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4097b737-4278-40f5-a572-edb54eb5b322 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.