Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019 conclu le 28 mars 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2018 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :


- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.