Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


A l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, le tableau n° 1 « Nombre de questions par candidat » est remplacé par le tableau suivant :


CATÉGORIES D'ANIMAUX

NOMBRE DE MODULES
opération-animaux demandés

NOMBRE STANDARD DE QUESTIONS
par candidat opérateur

NOMBRE STANDARD
de questions
par candidat RPA

Nos 1,2,3,4,5,7,8

1

20

Sans objet

2

30

45, dont 15 portant sur des thèmes spécifiques RPA

3 et plus

40

55, dont 15 portant sur des thèmes spécifiques RPA

N° 6 Animaux à fourrure

1

40

Sans objet