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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)


L'agrément mention A classe 2 de l'Ecole nationale des scaphandriers est abrogé. La ligne de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée comme suit :


NOM

ADRESSE

MENTION A

MENTION B

MENTION C

MENTION D

VALIDITÉ
jusqu'au

Ecole nationale des scaphandriers (ENS)

Quai Séverine
83 430 Saint-Mandrier-sur-Mer

X
Classe I

X
Classes 0, I et II

X
Classes 0, I, et II

X
Classes 0 et I

31-12-2018