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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2018 portant création d'une maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
Tableau III.-Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement.)

Cour d'appel de Riom

Allier

Montluçon

Montluçon

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

(Le reste sans changement.)